CGU - ALCA

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site alca972.fr édité par l’association ALCA, ainsi que les services qui y sont proposés, et notamment la plateforme de petites annonces destinée aux habitants du quartier Canal Alaric.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

Éditeur : l’association ALCA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Site : l’ensemble des pages accessibles depuis l’adresse alca972.fr.
Utilisateur : toute personne qui consulte le site, dépose une demande, publie une annonce ou interagit avec les services proposés.
Annonce : tout contenu (texte, image) déposé par un utilisateur sur la plateforme « Petites annonces ».

3. Acceptation et modification des CGU

En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire ou en déposant une annonce, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

ALCA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la page.

4. Description des services

Le site présente l’activité d’ALCA et donne accès aux services suivants :

Information sur les actions, ateliers et événements de l’association
Formulaire de contact
Bulletin d’adhésion
Plateforme de petites annonces entre voisins (don, prêt, échange, service)
Agenda des activités

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur prend à sa charge les coûts liés à sa connexion Internet.

5. Règles d’utilisation des petites annonces

5.1 Public concerné

La plateforme est réservée aux habitants du quartier Canal Alaric et de Sainte-Thérèse, dans un esprit de solidarité et d’entraide de proximité.

5.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits :

Toute annonce à caractère commercial professionnel (vente, prestation rémunérée hors troc entre particuliers)
Toute annonce concernant des biens illicites (armes, stupéfiants, contrefaçons, espèces protégées, etc.)
Toute annonce à caractère discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte à la dignité humaine
Tout contenu diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant
Tout contenu pornographique ou choquant
Toute annonce visant à promouvoir un parti politique ou un mouvement religieux
Toute annonce trompeuse ou frauduleuse
Toute donnée personnelle d’un tiers déposée sans son consentement
Tout contenu protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin pour lequel l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires

5.3 Engagements du déposant

En déposant une annonce, l’utilisateur garantit qu’il :

est titulaire des droits sur les contenus publiés (texte, image)
fournit des informations exactes et à jour
respecte les présentes CGU et la législation en vigueur
assume seul la responsabilité du contenu déposé et des conséquences de sa publication

5.4 Modération

ALCA agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, l’association n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus mais procède à une modération a posteriori des annonces.

ALCA se réserve le droit, sans préavis ni justification :

de refuser ou retirer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU
de suspendre l’accès à la plateforme à tout utilisateur ne respectant pas les règles
de coopérer avec les autorités judiciaires en cas de réquisition légale

5.5 Procédure de signalement

Conformément à la LCEN, toute personne peut signaler à ALCA un contenu manifestement illicite en envoyant un courriel à associationalca@hotmail.fr avec l’objet « Signalement contenu illicite », en précisant :

la date du signalement
vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email)
la description précise du contenu litigieux et son emplacement (URL ou titre de l’annonce)
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales applicables
une copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’annonce demandant le retrait, ou la justification que cette démarche n’a pu aboutir

ALCA s’engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite.

5.6 Durée de vie des annonces

Les annonces sont publiées pour une durée indicative de 60 jours, renouvelable sur demande. Elles peuvent être retirées à tout moment par leur auteur ou par l’équipe de modération.

6. Comportement attendu des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect d’autrui, des lois en vigueur et de l’esprit associatif d’entraide qui anime ALCA. Sont notamment proscrits :

toute tentative d’atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site (injection, dénis de service, etc.)
l’usage de robots, scripts ou tout procédé automatisé pour collecter ou injecter du contenu
l’utilisation des coordonnées d’autres utilisateurs à des fins de prospection commerciale

7. Disponibilité du site

ALCA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir un accès continu. L’association pourra interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par ALCA (textes, images, charte graphique, logo, code source) sont sa propriété ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En déposant une annonce, l’utilisateur accorde à ALCA une licence non exclusive et gratuite d’utilisation du contenu déposé, limitée à sa diffusion sur le site et pour la durée de publication de l’annonce.

9. Limitation de responsabilité

ALCA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait être tenue responsable :

des erreurs ou omissions ponctuelles dans les contenus du site
de l’inexactitude des informations fournies par les utilisateurs dans les petites annonces
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la mise en relation entre utilisateurs
des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

Les transactions, prêts ou échanges réalisés entre utilisateurs à la suite de la consultation d’une annonce relèvent de la seule responsabilité des intéressés. ALCA n’est pas partie à ces relations et ne pourra être tenue pour garante.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU : associationalca@hotmail.fr · 0596 72 49 66.

Dernière mise à jour : mai 2026.