ALCACanal Alaric · Sainte-Thérèse
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Éditeur du site

A.L.CA — Association des Locataires de Canal Alaric — association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Martinique
RNA : W9M1003858
SIRET : 539 785 493 00013
Siège social : Immeuble Patte Jaune, Rez-de-chaussée, Canal Alaric, Sainte-Thérèse, 97200 Fort-de-France
Téléphone : 0596 72 49 66 (fixe) · 0696 23 75 04 (mobile)
Email : associationalca@hotmail.fr
Représentée par son Président, Patrick LOUISY-LOUIS.

📄 Télécharger les statuts (PDF, signés le 01/12/2025)

Directeur de la publication

Patrick LOUISY-LOUIS, Président de l’association.

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété d’ALCA ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

L’association ALCA, en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message
  • Bulletin d’adhésion : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, formule choisie
  • Petites annonces : nom, contact, contenu de l’annonce (visible publiquement)

Aucune donnée n’est collectée à des fins de mesure d’audience ou de profilage. Le site ne recourt à aucun service tiers d’analyse comportementale (ni Google Analytics, ni équivalent).

Finalités

  • Répondre à vos demandes
  • Assurer le suivi de votre adhésion
  • Diffuser les annonces que vous publiez

Base légale

Consentement (formulaires, newsletter), exécution d’un contrat (adhésion).

Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois
  • Adhésions : durée de l’adhésion + 3 ans à des fins comptables
  • Annonces : retirées dès la fin de leur validité ou sur demande

Destinataires des données

Vos données ne sont utilisées que par les bénévoles et salariés d’ALCA habilités. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers commerciaux.

Au moment de l’envoi d’un formulaire, les messages transitent par un prestataire de routage de courrier (FormSubmit ou équivalent), qui n’en conserve pas le contenu après transmission.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à associationalca@hotmail.fr en précisant l’objet de votre demande.

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de traçage, de mesure d’audience ou de publicité. La seule donnée stockée localement par votre navigateur est une préférence technique (mémoriser que vous avez fermé le bandeau d’information). Cette préférence ne quitte jamais votre appareil.

3. Déclaration d’accessibilité

L’association ALCA s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité : ce site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) en raison de quelques non-conformités résiduelles en cours de correction.

Mesures mises en œuvre

  • Navigation clavier complète (skip-link, focus visible)
  • Contrastes de couleur conformes AA
  • Structure sémantique (titres hiérarchisés, repères ARIA)
  • Textes alternatifs sur les images informatives
  • Formulaires accessibles avec libellés explicites

Signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité, contactez-nous à associationalca@hotmail.fr. Vous avez aussi la possibilité de saisir le Défenseur des droits.

Dernière mise à jour : avril 2026.